Conformément aux dispositions légales en vigueur, nous informons les utilisateurs du site www.cosmos.mg des informations suivantes :

1. Éditeur du site

Ce site Web est accessible sur cosmos.mg, sur les sites mobiles et les applications logicielles connexes (le « site Web »).
Il est détenu et exploité par UDITEC SARL, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro RCS 2013 B 00371.

Siège social :

FFR 59 / III Rue Ravoninahitriniarivo, Ankorondrano Est, Antananarivo 101, MADAGASCAR

Contact :

Email : service.client@cosmos.mg

Numéro du service client : +261 37 07 771 11

2. Propriété et droit d'auteur

Le contenu du site Web, y compris les documents, informations, données, logiciels, icônes, textes, graphiques, mises en page, images, clips audio, publicités, clips vidéo, noms commerciaux, logos, marques de commerce, dessins et marques de service qui sont affichés sur ou incorporés dans ce site Web (le « contenu du site Web ») sont protégés par la loi, y compris, sans toutefois s'y limiter, le droit d'auteur et le droit des marques. Le contenu du site Web est la propriété de Cosmos, de ses annonceurs et / ou de ses sponsors et / ou est sous licence de cosmos.

Vous n'acquerrez aucun droit, titre ou intérêt sur le site Web ou son contenu.

Toute utilisation, distribution ou reproduction du contenu du site Web est interdite sauf autorisation expresse aux termes des présentes conditions générales ou autrement prévue par la loi. Pour obtenir des autorisations pour l'utilisation commerciale de tout contenu de site Web, contactez-nous par courrier électronique à l'adresse service.client@cosmos.mg

3. Modifications des termes et conditions

Cosmos se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, sous réserve d'en informer les utilisateurs par tout moyen approprié, notamment par affichage sur le site Web.

Il vous appartient de consulter régulièrement la version la plus récente disponible sur le site. Votre poursuite de l’utilisation du site vaudra acceptation des nouvelles conditions.

Si vous n’acceptez pas tout ou partie des conditions modifiées, vous devez cesser d’utiliser le site Web. Les modifications ne s’appliqueront pas rétroactivement aux commandes ou engagements conclus avant leur entrée en vigueur, sauf consentement exprès de votre part.

4. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le site est régi par notre Politique de confidentialité, disponible à la section dédiée. Nous nous engageons à protéger vos données conformément aux lois en vigueur. Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à : service.client@cosmos.mg

5. Limite de responsabilité

5.1. Cosmos ne peut être tenu responsable des informations inexactes ou des prix erronés affichés sur le site Web, sauf si ces erreurs résultent d'une faute lourde ou intentionnelle de sa part, ou de celle de ses employés, représentants ou mandataires autorisés. Nous vous encourageons à nous signaler tout dysfonctionnement ou toute erreur en nous contactant par courrier électronique à l’adresse suivante : service.client@cosmos.mg.

5.2. Dans les limites autorisées par la loi applicable, Cosmos décline toute responsabilité à l’égard de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif, pouvant résulter :

• de votre utilisation du site Web ou de la confiance accordée à son contenu ;
• de l’impossibilité d’accéder au site ou d’en utiliser certaines fonctionnalités ;
• d’activités illégales réalisées par des tiers via le site ou en lien avec celui-ci ;
• ou de l’utilisation de sites Web tiers accessibles depuis des liens présents sur notre site.

5.3. Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Cosmos, ses représentants, employés et partenaires, contre toute réclamation, perte, dommage, frais ou responsabilité (y compris les frais raisonnables d’avocat) résultant :

• de toute violation des présentes conditions générales de votre part ;
• de l’utilisation abusive ou non conforme du site Web ;
• ou de toute atteinte aux droits d’un tiers découlant de votre utilisation du site ou des sites tiers associés
  
  

6. Disponibilité et résiliation

Nous déploierons des efforts raisonnables pour maintenir la disponibilité du site Web, sauf pendant les périodes de maintenance planifiées, et nous nous réservons le droit de cesser de fournir le site Web, en tout ou en partie, avec ou sans préavis.

Cosmos se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, l'accès à tout ou partie du site web, avec ou sans préavis Vous acceptez que Cosmos ne saurait être tenue responsable envers vous en cas de suspension, de modification ou d'interruption définitive du site Web, sauf dans la mesure nécessaire au traitement des commandes que vous auriez passées avant cette interruption, et dans la limite de ce qui est raisonnablement possible.

Si vous ne respectez pas vos obligations en vertu des présentes Conditions générales, y compris tout incident entraînant le paiement du prix d'une commande de Produits, et si vous ne remédiez pas à ce manquement dans les sept (sept) jours suivant votre notification, peut (à notre seule discrétion) entraîner la suspension de votre accès au site Web sans préjudice de toute réclamation en dommages-intérêts ou autre que nous pourrions avoir contre vous.

7. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales ainsi que notre relation et / ou tout litige découlant de ou en relation avec les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit positif malgache. En continuant à utiliser ce site Web, vous reconnaissez accepter la compétence des juridictions malgaches pour trancher tout différend relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes conditions générales.